Document II

Conditions de service

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au site thornbury.digital et les prestations de conseil proposées par Maison Thornbury. En utilisant ce site ou en confiant une mission au Cabinet, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Maison Thornbury fournit des prestations de conseil en stratégie, gouvernance, transformation et opérations de capital. Toute mission fait l'objet d'une lettre de mission distincte précisant le périmètre, le calendrier et les honoraires.

2. Devis et lettre de mission

Aucune prestation ne débute sans accord écrit. Les honoraires annoncés sur la page « Honoraires » sont indicatifs et confirmés dans la lettre de mission signée par les deux parties.

3. Obligations du Cabinet

Nous nous engageons à une obligation de moyens : diligence, compétence et confidentialité. Le Cabinet ne garantit pas un résultat commercial ou financier spécifique, qui dépend de facteurs extérieurs à son intervention.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la mission, à désigner un interlocuteur et à régler les honoraires selon l'échéancier convenu.

5. Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations échangées. Cette obligation perdure après la fin de la mission.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site sont la propriété de Maison Thornbury. Les livrables d'une mission sont cédés au client selon les termes de la lettre de mission.

7. Responsabilité

La responsabilité du Cabinet est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, dans les limites permises par la loi applicable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, après tentative de règlement amiable.